Contrôles CNIL : Etre prêt pour agir efficacement

La CNIL peut effectuer des contrôles inopinés, à tout moment et sans préavis, dans tous les établissements disposant d’un numéro SIRET.

Pour y faire face, une procédure interne « Contrôle CNIL » a été mise en place et qui implique dans sa première étape la désignation d'un responsable des lieux chargé d'accueillir la délégation de la CNIL.

Désignation d'un responsable des lieux

Chaque établissement doit désigner un responsable des lieux, identifié comme la personne à contacter en cas de contrôle.

Ce responsable des lieux a pour mission :

• D’accueillir les contrôleurs de la CNIL dès leur arrivée ;
• D’alerter immédiatement le DPO et les services concernés ;
• De faciliter l’accès aux locaux et aux documents demandés, dans le respect de la procédure.

Prochaines étapes :

Un fichier Excel sera prochainement adressé pour recueillir les coordonnées (nom, mail institutionnel) des responsables désignés pour chaque établissement concerné.

Une formation spécifique sera dispensée après désignation afin d'apporter les explications nécessaires relatives à la procédure d’accueil et les bonnes pratiques à adopter en cas de contrôle de la CNIL.