La prise en charge d'abonnement aux transports publics

Imprimer Partager

Faire une demande de prise en charge d'abonnement
> Formulaire de prise en charge partielle des titres de transports

Les personnels de l’UGA bénéficient de la prise en charge partielle du coût des abonnements, correspondant aux déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs, entre leur résidence principale et leur lieu de travail. Ceci quel que soit leur site d'affectation.
En savoir + https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12163

Qui sont les bénéficiaires ?

  • Les personnels titulaires et non titulaires des administrations de l’État et de ses établissements publics administratifs
  • Les personnels sous contrats privés (contrats aidés : CUI, apprentissage)
  • Les stagiaires
Sont exclus : Les agents bénéficiant d'un logement de fonction sur leur lieu de travail / Les agents bénéficiant d'un véhicule de fonction / Les agents bénéficiant d'un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail.

Quels sont les titres de transport éligibles ?

  • Les abonnements de transports publics multimodaux (c'est-à-dire qui permettent d'utiliser différents types de transports en commun : train, bus, etc.), à nombre de voyages illimités et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités délivrés par la SNCF, les régies et les entreprises de transport public.
OU
  • Les abonnements à un service public de location de vélos.
Les titres de transport achetés à l’unité (par exemple, les tickets de bus unitaires) ne sont pas pris en charge. La prise en charge d'un abonnement à un service de transport en commun et d'un abonnement à un service de location de vélos ne sont pas cumulables si les abonnements couvrent les mêmes trajets.
 

En savoir +

Quel est le montant de la prise en charge ?

L’UGA prend en charge 75 % du prix acquitté par l’agent dans la limite du plafond en vigueur (99 € au 1ᵉʳ janvier 2024).
  • pour une quotité > ou = à 50 % : prise en charge du coût de l’abonnement à hauteur de 75 %,
  • pour une quotité < à 50 % : prise en charge du coût de l’abonnement à hauteur de 25 %.
La rétroactivité, qui ne se pratique qu’à titre exceptionnel, s’effectue uniquement au plafond en vigueur au moment de l’achat du titre de transports.

À savoir : Le plafond de 99€ est unique et regroupe l’ensemble des abonnements potentiellement éligibles à la prise en charge : il n’existe pas un plafond par abonnement souscrit.

Comment obtenir le versement ?

Afin de bénéficier d’une prise en charge de votre facture, vous devez remplir le formulaire de demande et le transmettre à votre Gestionnaire RH « Carrière et Paie », accompagné de vos justificatifs de paiement. (Titre de transport nominatif et la facture ou tout autre justificatif de paiement du titre de transport à votre nom).
Le remboursement se fait mensuellement, y compris pour les abonnements annuels.

Les demandes sont traitées, dans la mesure du possible, une fois par mois. Toutefois, un décalage de versement d’un ou deux mois peut être engendré par les contraintes du calendrier de gestion de paie.
Attention, tout dossier incomplet sera retourné ! Votre N° de carte et le N° indiqué sur le justificatif doivent être identiques.
> Télécharger : Formulaire de prise en charge partielle des titres de transports

Le billet annuel SNCF

Le billet congé annuel est valable une fois par an et permet d’obtenir 25% ou 50% de réduction sur le prix plein tarif de seconde classe, si billet réglé à minima la moitié en chèque vacances vous pouvez obtenir jusque 50 % de réduction pour un voyage aller-retour d’au moins 200 km, en France.
Information détaillée et formulaire de demande sur le site Service Public ou  site internet de la SNCF.
La demande est à faire signer à votre hiérarchie.
Publié le  8 novembre 2019
Mis à jour le 15 février 2024