Déclaration en ligne
Préambule – Compétence du service DPO pour les Unités Mixtes de Recherche (UMR)
La compétence du service DPO pour les unités mixtes de recherche (UMR) s’apprécie en principe au regard du contrat de rattachement du directeur ou de la directrice d’unité.
Ce principe connaît toutefois certaines exceptions, liées notamment à l’organisation historique de l'unité.
Il est donc recommandé de se rapprocher du directeur ou de la directrice de l’unité afin de vérifier quel DPO est compétent et désigné auprès de la CNIL.
Une consolidation de la cartographie des responsabilités entre les différentes tutelles est actuellement en cours de réalisation et sera mise à disposition une fois finalisée afin de faciliter cette première étape.
J'entame mes démarches
Votre projet de recherche est susceptible de mobiliser des données personnelles. Ce formulaire constitue la première étape du processus de mise en conformité : il permet d’identifier les points de vigilance, de documenter les traitements envisagés et de faciliter l’accompagnement par le service de protection des données.
Notice d'information formulaire de déclaration
L’université Grenoble Alpes (UGA) ou votre Laboratoire Responsable de traitement, collecte vos données à caractère personnel dans le cadre de ce formulaire.
Les données collectées dans ce questionnaire (identité, coordonnées professionnelles, description du projet) sont utilisées pour instruire votre projet, formaliser la fiche de registre de conformité (art. 30.1 RGPD) et assurer le suivi par l’équipe DPO.
La base légale du traitement est l’obligation légale (art. 30 RGPD).
Les destinataires des données sont les personnels chargés de la mise en conformité au RGPD (notamment, la mission DPO mutualisée. Les données sont stockées sur la plateforme Adequacy de la société Infhotep, sous-traitant.
La durée de conservation des données est la durée nécessaire à la finalité du traitement, à savoir pendant la durée du traitement de données, avec le cas échéant, une conservation en archivage intermédiaire pour une durée conforme aux dispositions applicables.
Conformément au Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel, un droit d’accès, de rectification, à l’effacement des données et un droit à la limitation du traitement. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données à l’adresse suivante dpo@univ-grenoble-alpes.fr Pour plus d'informations vous pouvez consulter le site cnil.fr.
L’université Grenoble Alpes (UGA) ou votre Laboratoire Responsable de traitement, collecte vos données à caractère personnel dans le cadre de ce formulaire.
Les données collectées dans ce questionnaire (identité, coordonnées professionnelles, description du projet) sont utilisées pour instruire votre projet, formaliser la fiche de registre de conformité (art. 30.1 RGPD) et assurer le suivi par l’équipe DPO.
La base légale du traitement est l’obligation légale (art. 30 RGPD).
Les destinataires des données sont les personnels chargés de la mise en conformité au RGPD (notamment, la mission DPO mutualisée. Les données sont stockées sur la plateforme Adequacy de la société Infhotep, sous-traitant.
La durée de conservation des données est la durée nécessaire à la finalité du traitement, à savoir pendant la durée du traitement de données, avec le cas échéant, une conservation en archivage intermédiaire pour une durée conforme aux dispositions applicables.
Conformément au Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel, un droit d’accès, de rectification, à l’effacement des données et un droit à la limitation du traitement. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données à l’adresse suivante dpo@univ-grenoble-alpes.fr Pour plus d'informations vous pouvez consulter le site cnil.fr.
Publié le 16 décembre 2025
Mis à jour le 2 mars 2026
Mis à jour le 2 mars 2026